Qu'est ce que l'extension ?

Ou partie nouvelle d’un bâtiment existant.

Le 8 juillet 2013, une fiche d’application, nommée « Partie nouvelle d’un bâtiment existant (extension) » a été publiée. Elle précise les obligations dans le cas d’un projet de type extension.

A quelle réglementation est soumis mon projet d’extension ?

Suivant la taille de l’extension, la réglementation à appliquer peut être la RT2012 ou la RT existante élément par élément.

Même dans le cas ou l’extension est soumis à la RT existante élément par élément, il vous sera demandé en mairie, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique (attestation simplifiée par rapport à un projet en RT2012).

En aucun cas, la fermeture d’une partie existante (exemple : fermeture d’un porche) ou l’aménagement d’un local non chauffé (exemple : aménagement d’une grange) ne sont considérés comme une extension mais comme des aménagements.

Dans le cas de la RT2012, mon projet doit il respecter toutes les exigences de cette dernière ?

Non, certaines exigences ne sont pas à respecter, cela dépend entre autre des pièces présentes dans l’extension. Le tableau ci-dessous fait un résumé des éléments à respecter.

En cas d’opération mixte (maisons individuelles et bâtiments collectifs), le nombre minimum de mesures est celui exigé pour une opération de logements collectifs de taille équivalente au nombre total de logements. Les mesures sont néanmoins réparties sur l’ensemble de l’opération.

[1] La RT existante éléments par éléments est une réglementation ne demandant pas de calcul de consommation, seuls des garde-fous sont à contrôler.