TVA réduite pour la rénovation de la maison individuelle

Qu'est-ce-que la TVA réduite ?

« La TVA réduite est un taux de la taxe sur la valeur ajoutée qui, par exception, fait l'objet d'une réduction par rapport au taux normal. »


Qui peut en bénéficier ?

« Vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite si vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriété, locataire occupant à titre gratuit ou si vous êtes une société civile immobilière. »


Sur quel type de logement cette réduction s'applique-t-elle ?

« La TVA s'applique sur des logements de type maison individuelle ou appartement, ainsi que sur votre résidence principale ou secondaire. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. »


Les matériaux et équipements employés doivent-ils remplir des conditions ?

« Les matériaux et équipements doivent être facturés par une entreprise reconnue RGE. L'entreprise qui vend le matériel et qui en assure la pose applique directement le taux de TVA réduite à 10% voir à 5% suivant les travaux réalisés. »


Quels sont les travaux concernés par ce taux réduit ?

« Cela concerne les travaux d'isolation thermique, l'amélioration de vos systèmes de chauffage comme sa régulation, un changement de chaudière, l'installation d'un chauffage au bois, l'installation d'un système de chauffage ou d'eau chaude solaire, l'installation d'une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire. Cela concerne également l'installation d'un système de production électrique par les énergies renouvelables. »

« Pour plus d'informations sur les aides et financements, rendez-vous au chapitre 3 : L'éco-prêt à taux zéro. »